
La note de service n°2016-097 du 29 juin 2016 précise que, pour l’année scolaire 2016-2017, les dates retenues pour les élections des représentants des parents d’élèves sont : le vendredi 7 ou le samedi 8 octobre 2016.
Voir la page (questions et réponses) sur le site EDUSCOL :
http://eduscol.education.fr/cid48223/elections-des-representants-des-parents-eleves.html
On rappelle que les modalités de mise en œuvre du droit de participation et de représentation des parents d’élèves ainsi que la diffusion de documents sont précisées par la circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école prise en application des articles D. 111-10 et suivants du code de l’éducation. Ainsi, dès lors qu’une liste de candidature a été déposée, son responsable a la possibilité de prendre connaissance de la liste comportant les noms, adresses postale et électronique des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement à condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.