Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.
documents à télécharger
1. La circulaire - Accident scolaire Premier degré [39 Ko]
2. L’imprimé - Déclaration d’accident scolaire Premier degré [31 Ko]
3. La déclaration d’accident scolaire (mise à jour à la date du 20 septembre 2007) [56 Ko] - « Observatoire National de la Sécurité »