Les accidents du travail

CIRCO DO — 2017-12-08T18:18:23Z

Vous pouvez lire ci-dessous le guide type en cas d'accident du travail afin d'y trouver les informations nécessaires pour la rédaction de la déclaration et du certificat de prise en charge de l'accident.

Les registres obligatoires

2017-01-05T11:28:59Z

Sommaire

Dans la définition des fonctions de directeur d'école, il est précisé que « le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable ».
Il est donc garant de la tenue d'un certain nombre de registres obligatoires dont l'importance n'est pas toujours perçue à leur juste valeur.
Lors de la réunion des directeurs de janvier 2017, une présentation de ces différents registres obligatoires a été proposée et des outils d'aide à la formalisation de ces registres ont été présentés ; l'article présent en fait la synthèse :

Références réglementaires
- Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
- Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002
Rôle
- Formaliser l'évaluation des risques professionnels
- Mettre en place un plan de prévention des risques
Fonctionnement
- Formalisation à l'aide de la maquette académique (MAJ Dieppe-Ouest)
- Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement.
- Hiérarchisation des risques pour définir les actions prioritaires à l'aide de l'outil « DUER-Hiérarchisation_des_risques.pdf »
- Mise à jour obligatoire annuelle ou lors de modifications.
- Participation de la communauté éducation à l'évaluation des risques

Références réglementaires
Rôle
- Préparer l'école à réagir en cas d'accident majeur et d'attentat-Intrusion
- Assurer la sécurité des élèves et du personnel
- Appliquer les directives des autorités
Fonctionnement
- Formalisation à l'aide des 2 maquettes académiques (MAJ Juin 2017)
- 1 exercice obligatoire par an sur « Attentat-intrusion » organisé par l'Académie de Rouen qui a lieu en octobre
- 1 exercice obligatoire par an sur les « Risques Majeurs » à l'initiative du directeur ou de la directrice
- Un site : http://rme.ac-rouen.fr

Références réglementaires
- Art. 47 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 article 3-1
- Circulaire RDFF1500763C du 10 avril 2015
Rôle
- Destiné aux personnels et usagers
- Enregistre toute observation ou suggestion relative à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail
Fonctionnement
- Formaliser à l'aide du modèle académique-version Dieppe Ouest
- Connu de tous les personnels et usagers
- Accessible aisément et mis à disposition par le directeur d'école
- Visé et rempli en ce qui concerne les suites à donner pour chaque observation par le directeur d'école

Pour toutes informations complémentaires sur ce registre, je vous invite à prendre connaissance du guide publié par l'académie de Créteil et téléchargeable ici.

Références réglementaires
- Art. 5.8 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 article 5-8 CT L 4132-2
- Circulaire RDFF1500763C du 10 avril 2015
Rôle
- Destiné au signalement d'un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait
Fonctionnement
- Formaliser à l'aide du modèle académique-version Dieppe Ouest
- à la disposition du personnel dans les écoles

Pour toutes informations complémentaires sur ce registre, je vous invite à prendre connaissance de l'exemplaire publié par l'académie de Créteil et téléchargeable ici.

Dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public), il doit être tenu un registre de Sécurité Incendie sur lequel sont reportés les renseignements suivants :

le type et la catégorie de l′ERP
l'avis et la périodicité de la commission de sécurité
les noms des personnels d'intervention et leurs rôles
les consignes générales et particulières
les exercices d′évacuation (2 par an minimum dont un obligatoire dans le mois qui suit la rentrée) —> compléter l'évaluation de vos exercices en ligne pour la circonscription
les vérifications techniques des installations (Système de Sécurité Incendie, extincteurs, désenfumage, détecteurs, sirène, électrique et éclairage de sécurité, ascenseur, monte-charge, gaz...)

Ce registre, réglementairement obligatoire (code de la construction et de l'habitat), est fourni par le propriétaire des locaux (le maire) et doit être présent dans l'école.
Le directeur doit être en mesure de le présenter à toutes les autorités habilitées à le consulter (maire, commission de sécurité, IEN...).

Vous trouverez l'ensemble des fiches de l'Observatoire National de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement concernant la sécurité Incendie sur le site du Ministère de l'Éducation Nationale à cette adresse.

CHSCT

2016-12-01T07:35:45Z

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des élèves et des personnels ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…).

Les principales missions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont les suivantes :

il veille au respect de la réglementation ;
il analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements ;
il étudie les projets d'aménagement des locaux ;
il contribue à l'adaptation des postes de travail pour les personnels handicapés ;
il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
il suggère des améliorations ;
il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité ;
il donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité) ;
il donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre un agent public et l'autorité administrative).

Le document unique

2015-04-30T19:59:37Z

Les propos qui suivent rappellent l'obligation qu'a tout employeur (chef de service, chef d'établissement, directeur d'école...) de transcrire en un « Document unique » les résultats de l'évaluation des risques professionnels.
Cet outil :

rappelle les textes réglementaires,
expose et explicite une démarche,
donne des éléments de méthode,
propose des aides, notamment sous forme
de grilles d'observation (par lieux, par thèmes...).

Vous trouverez une aide méthodologique en PJ. Chaque école possède ses
caractéristiques propres. Nombre de situations restent cependant communes.
Les fiches qui suivent ne sont qu'une aide, une contribution à l'élaboration,
« l'employeur » restant libre de donner la forme qu'il souhaite à son « Document unique », pour peu que la démarche soit respectée (identification des dangers, analyse des risques, proposition d'actions de prévention).

Le document unique doit être à mis à jour chaque année scolaire.

Circonscription de Dieppe Ouest

Les accidents du travail

Les registres obligatoires

CHSCT

Les principales missions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont les suivantes :

Le document unique