A partir de cette année, vous serez responsable de votre dossier de déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle.
Tous les formulaires et les informations nécessaires sont disponibles sur le Portail Métier. Vous trouverez le lien direct à la fin de cet article.
Vous aurez 15 jours pour envoyer votre dossier directement à la DIPAAC
Coordonnées de la DIPAAC :
Bureau C1 - Gestion des accidents de service / Travail et maladies professionnelles
dipaac76.at ac-rouen.fr
Bureau C1 - Gestion des accidents de service / Travail et maladies professionnelles
dipaac76.at ac-rouen.fr
Par ailleurs, vous devrez tout de même signaler succinctement votre accident au secrétariat de la circonscription :
- date
- lieu
- horaires